POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
31, rue Alfred Duméril
31400 TOULOUSE
| Types de traitements | Données concernées par le traitement | Finalités du traitement | Bases légales du traitement | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|---|
| Compte client/Gestion commerciale | Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits | Le traitement a pour objet de : - Gestion de la relation contractuelle - Tenue de la comptabilité - Réalisation de statistiques - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client - Gestion des réclamations, du SAV, des garanties - Gestion des réclamations, - Gestion des droits des personnes | Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) | Durée de la relation contractuelle. Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales. Durée du délai de prescription applicable. | En interne, les services chargés du traitement des adhésions. En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration. |
| Newsletter (lettre d’information) | Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques. | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact | En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage |
| Formulaire de contact | Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ; | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet : - La réception des demandes adressées, - La gestion des suites données à ces demandes, - La réalisation de statistiques. | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site | 2 ans à compter du dernier contact. Durée de la relation contractuelle augmenté de la durée de la prescription applicable pour les clients. | En interne, les services chargés du traitement de votre demande. En externe, les prestataires informatiques. |
| Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet - de permettre au site de fonctionner - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé. | Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site. Consentement (Article 6.1.a du RGPD) | 13 mois | En interne, les services chargés de la communication. En externe, les prestataires informatiques |
| Actions de prospection commerciale et de marketing | Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques. | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection | Consentement (Article 6.1.a du RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact | En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage |
| Gestion du site internet | Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience. | Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques. | Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet | Publications : Jusqu’au retrait de la publication. Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires. Logs : 6 mois | En interne, les services chargés de la gestion du site internet. En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine. |
| Gestion des comptes sociaux | Données visibles sur les plateformes des réseaux sociaux concernés | Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques. | Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir la gestion des réseaux sociaux | Le temps de l’existence du compte de réseau social | En interne, les services chargés de la gestion des réseaux sociaux. En externe, les prestataires en charge de la gestion des réseaux sociaux. |
| Recrutement | Données d’identification et vie professionnelle figurant notamment dans le CV et les lettres de motivation. | Le traitement a pour objet de permettre des opérations de recrutement : traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens | Exécution d’une mesure précontractuelle (article 6.1.b du RGPD) | Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. | En interne, les services chargés des opérations de recrutement. En externe, les éventuels cabinets de recrutement et agences d’intérim |
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits de notre société.
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Pour les opérations de prospection, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
Elles peuvent également être conservées :
- pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
- après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Vous êtes informés de vos différents droits :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
- Droit de rectification
- Droit de retirer à tout moment votre consentement
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
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- Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
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Informations complémentaires : Voir le gestionnaire de consentement
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution de la réglementation ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.
